Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20/04/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Planifio, qui permet de proposer des créneaux de réunion ou des périodes de séjour et d'en collecter les réponses. L'accès au service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au service
Le service est accessible librement, sans création de compte. Un espace utilisateur est proposé via un lien magique envoyé par email, destiné à retrouver les réunions créées ou les votes exprimés avec cette adresse.
3. Engagements de l'utilisateur
En utilisant Planifio, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- n'utiliser le service que pour des finalités licites ;
- ne pas diffuser de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du service ;
- respecter la vie privée des participants invités.
4. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir toutefois une disponibilité ininterrompue. Il se réserve la possibilité d'interrompre temporairement le service pour maintenance, amélioration ou raison de sécurité.
5. Responsabilité
Planifio est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation du service, y compris des erreurs de saisie, pertes de données ou indisponibilités.
6. Propriété intellectuelle
Le code source de Planifio est distribué sous licence libre. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. L'utilisateur accorde à l'Éditeur le droit non exclusif de stocker et d'afficher ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement du service.
7. Suppression de compte et de données
L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données auprès de l'Éditeur, aux coordonnées figurant dans la politique de confidentialité. L'Éditeur peut supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.
9. Modifications
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions afin de refléter l'évolution du service ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.